Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. Dans le cas d’un levé impliquant une source d’énergie explosive, le titulaire de l’autorisation tient et conserve, jusqu’à la fin des opérations de sautage, un registre de tous les numéros des trous forés et de ceux chargés d’explosifs.
D. 1252-2018, a. 46.
En vig.: 2018-09-20
46. Dans le cas d’un levé impliquant une source d’énergie explosive, le titulaire de l’autorisation tient et conserve, jusqu’à la fin des opérations de sautage, un registre de tous les numéros des trous forés et de ceux chargés d’explosifs.
D. 1252-2018, a. 46.
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